CELEX 32024R1689
EUR-Lex — règlement consolidé
Texte juridique primaire (CELEX 32024R1689). Figez l’édition linguistique et la référence JO/EUR-Lex invoquée par le juriste.
AI Act UE : alignement opérationnel avec des preuves
Sources officielles, rôles et checklist dans le navigateur sur ce site. Guide pratique, pas un avis juridique ; le périmètre est précisé dans la première section. Les systèmes à haut risque : des échéances clés à partir d’août 2026 — vérifiez dans EUR-Lex et votre calendrier interne.
Pourquoi les équipes calent
Beaucoup de commentaires ; le texte opposable est dans EUR-Lex
Cette page n’est pas un avis juridique. C’est un guide pratique : ancrez vos décisions dans le Règlement (UE) 2024/1689 consolidé sur EUR-Lex ; utilisez l’AI Act Service Desk de la Commission (explorateur et vérificateur de conformité) pour vous orienter à côté de ce texte ; complétez avec les publications de la Commission et de l’Office européen de l’IA, et reliez vos choix internes à des articles et annexes précis — pas à des présentations ou des réseaux sociaux.
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Chaque équipe cite une version différente du règlement
On débat « ce que dit l’Act » sans la même révision EUR-Lex ni référence au JO. Figez le texte, la langue et la date ; suivez les actes délégués et les amendements.
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Annexe III par anecdote
Le haut risque est défini par le texte juridique et les annexes — pas par l’étiquette fournisseur. Triez avec le juriste contre l’annexe III et les définitions, puis documentez la décision.
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Des slides, pas de dossier technique
Le risque augmente quand le marketing remplace la documentation technique, la traçabilité des données et des journaux proportionnés au niveau de risque — là où converge régulateurs et clients.
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Sans RACI clair, la responsabilité se dilue
Les obligations fournisseur / déployeur partagent contrats et flux d’incident. Sans RACI clair, pas de conformité, pas de suivi RGPD ni d’escalade fournisseur.
Sources officielles
Les sources que les équipes juridiques et techniques doivent garder ouvertes
Utilisez les sélecteurs de langue sur les sites UE ; citez en interne le CELEX et la date de consultation. L’AI Act Service Desk propose l’explorateur et le vérificateur de conformité — EUR-Lex reste le droit primaire.
Le Règlement (UE) 2024/1689 consolidé est dans EUR-Lex (CELEX 32024R1689). Choisissez la langue dans l’en-tête EUR-Lex et notez la date de consultation dans vos mémos. Utilisez l’AI Act Service Desk pour l’explorateur et le vérificateur pendant le travail — les citations du dossier doivent continuer à pointer vers EUR-Lex. Liens directs ci-dessous, dont la page checklist avec la même liste regroupée.
AI Act Service Desk — plateforme unique d’information
Hub officiel de la Commission : AI Act Explorer, vérificateur de conformité et assistance — complément à EUR-Lex, pas un substitut.
Commission européenne — cadre IA
Synthèses, calendriers, portails vers actes délégués / d’exécution publiés — préférez cette source aux seuls PDF tiers.
Office européen de l’IA
Communication de déploiement, attentes documentation GPAI, mises à jour — à lire avec le droit primaire.
Contacts nationaux et normes
Cartographiez surveillance de marché / autorités notifiantes selon les guides des États membres et, une fois adoptées, les normes harmonisées citées au JO — votre juriste tient la liste à jour.
Ordre de lecture
Du droit contraignant à ce qui s’applique à votre organisation aujourd’hui
Des règles juridiquement contraignantes à ce que votre juriste confirme comme applicable à votre situation à une date donnée.
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Règlement et annexes
Articles, définitions, catégories à haut risque de l’annexe III, pratiques interdites, chapitres GPAI — carte principale des obligations. L’AI Act Explorer aide à parcourir ces parties de façon interactive ; l’audit cite toujours l’édition EUR-Lex que vous avez figée.
- 2
Actes délégués et d’exécution
Textes UE secondaires précisent seuils, modèles et procédures ; suivez-les dans EUR-Lex avec la même rigueur que le règlement mère.
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Normes harmonisées (lorsqu’elles sont citées)
La présomption de conformité passe par les éditions publiées au JO ; juridique / ingénierie fixe celles qui s’appliquent à vos dispositifs ou processus.
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Après le droit : piste probatoire interne
Ce n’est pas une « source » sur EUR-Lex : versionnez les PDF EUR-Lex, les Q&R Commission invoquées et les DPA fournisseurs — pour reconstruire pourquoi un choix de conception a été fait.
Points d’entrée officiels pour l’étape 1 : règlement consolidé sur EUR-Lex, puis l’explorateur et l’AI Act Service Desk de la Commission — l’audit cite toujours l’édition EUR-Lex figée.
Guide par étapes — de l’inventaire au kit de preuve
Six livrables concrets — du premier inventaire au dossier qu’un superviseur peut relire. Les rôles alignent juridique, produit et ingénierie.
Étape 1 — Inventaire et propriétaire
Livrable : registre des cas d’usage (système, owner métier, classes de données, ID produit / fournisseur). Responsable : sponsor produit + point de contact juridique.
Étape 2 — Classer selon le texte
Livrable : bande de risque provisoire + renvoi aux articles / paragraphes annexe III + date de validation juridique. Responsable : juridique, avec apport produit / ingénierie.
Étape 3 — Partage fournisseur / déployeur
Livrable : matrice RACI liée aux clauses d’achat, SLA d’incident et transferts de documentation technique. Responsable : juridique + achats.
Étape 4 — Documentation technique et journaux
Livrable : jeu de documents vivant (architecture, limites, évaluations) + journaux proportionnés pour rejouer un audit. Responsable : ingénierie + juridique.
Étape 5 — Contrôle humain dans l’UX
Livrable : wireframes / runbooks de revue, d’escalade et de substitution avant actions irréversibles. Responsable : produit/UX + juridique.
Étape 6 — Post-marché et gestion du changement
Livrable : KPI de veille, registre des changements de modèle, plan de réévaluation si périmètre ou fournisseur change. Responsable : produit + ingénierie + juridique.
Rythme opérationnel interne
Référence figée, inventaire et dossier qui tient une revue
Les trois blocs alignent juristes, produit et ingénierie avant de discuter du périmètre. La suite illustre la profondeur documentaire selon le niveau de risque — exemples ; la liste juridique définitive reste celle du conseil.
- Angle A
Figez la référence
Téléchargez ou imprimez le texte consolidé EUR-Lex que vous adoptez en interne ; enregistrez CELEX, langue et date de consultation dans votre référentiel. L’explorateur aide à vous orienter ; il ne remplace pas le PDF ou l’URL que votre juriste considère comme faisant foi.
- Angle B
Cartographiez chaque cas d’usage
Une ligne par système d’IA : contexte métier, données, contrôle annexe III, exposition GPAI le cas échéant, liens vers DPIA / dossiers RGPD.
- Angle C
Constituez le dossier qui résiste à un contrôle
Assemblez récit technique + résultats de tests + preuves de supervision + attestations fournisseur pour répondre à la diligence juridique et client.
Documentation selon l’intensité
Illustratif — la liste définitive est fixée par le juriste.
Minimal / chat grand public
Politique d’usage acceptable, pack DPA/DPIA fournisseur, journalisation légère des prompts entreprise si proportionnée.
Transparence à risque limité
Textes d’information, preuves UX, plan d’étiquetage des médias synthétiques si pertinent, formation des équipes client.
Posture à haut risque
Ancrages qualité, profondeur de dossier technique, stratégie de conformité, FRIA si applicable, journaux post-marché continus.
Droit primaire vs récits commodes
Ce qui tient quand on demande « montrez l’obligation »
| Sujet | Bruit secondaire | Ce qui résiste à un audit |
|---|---|---|
| Source de vérité | Pitchs fournisseur ou fils sociaux. | EUR-Lex CELEX 32024R1689 et mémo citant les articles ; le Service Desk oriente sans remplacer la citation. |
| Affirmations haut risque | « Notre outil est enterprise high-trust. » | Test annexe III / juridique documenté par cas d’usage, pas par le marketing. |
| Demandes de preuve | Captures de réponses de chat. | Index doc, journaux d’éval, tickets par version de modèle. |
| Certitude calendaire | « On sera prêts » sans source au JO. | Croisez les échéances avec le JO (ex. haut risque août 2026) — pas de promesses vagues. |
Exemples : artefacts souvent demandés par la direction et l’audit
Modèles illustratifs uniquement — quatre esquisses de ce que beaucoup d’équipes tiennent à jour, pas une bibliothèque de modèles ni des livrables que nous envoyons en fichiers. Les libellés varient selon le secteur ; validez avec le juriste avant toute diffusion externe.
Registre cas d’usage et risques
Table unique : système, owner, données, filière annexe III, points GPAI, relecteur juridique, date.
Index de documentation technique
Index vivant vers architecture, fiches modèle, protocoles de test et preuves de release.
Preuve de supervision humaine
Parcours UX, journaux de formation, playbooks d’escalade, tickets prouvant la revue avant actions critiques.
Piste fournisseur et données
Cartes sous-traitants, licences données d’entraînement / fine-tuning, DPA, historique d’incidents et avis de changement.
Votre parcours
1 · Sources → 2 · Guide → 3 · Checklist
Cette page est la lecture narrative. La checklist est un espace séparé, pensé mobile, avec les liens officiels en tête — utilisez-le pour cocher les tâches.
- Savoir citer EUR-Lex, l’AI Act Service Desk (explorateur + vérificateur de conformité), le hub Commission et l’Office européen de l’IA
- Lire sur cette page les rôles, les niveaux de risque et les étapes concrètes
- Utiliser la page checklist pour avancer ; à la fin, imprimer ou enregistrer en PDF
Documents et périmètre — précisions rapides
Est-ce un avis juridique ?
Non. C’est un compagnon opérationnel vers les sources officielles UE. Seul un juriste qualifié interprète l’application des articles à vos faits.
Faut-il toutes les normes harmonisées dès le jour 1 ?
Cela dépend de la classe de produit et de la stratégie de conformité. Juridique + ingénierie suit les normes citées au JO et si vous revendiquez la présomption de conformité.
Chevauchement RGPD ?
Beaucoup de systèmes d’IA nécessitent encore DPIA, base légale et clauses sous-traitant — croisez ces dossiers avec votre dossier AI Act.
Quelle URL tout le monde doit mettre en favori ?
L’ancre de citation est EUR-Lex CELEX 32024R1689 dans votre langue de travail. Ajoutez l’AI Act Service Desk (explorateur et vérificateur de conformité), la page cadre IA de la Commission et l’Office européen de l’IA ; les fournisseurs de modèles GPAI doivent aussi suivre le code de bonnes pratiques volontaire.
À quoi sert la checklist ?
Elle vit sur une page dédiée pour travailler de haut en bas sur mobile. Mêmes points de gouvernance qu’en atelier ; les coches restent dans le navigateur — imprimez ou PDF pour archiver ailleurs.
Get started
Votre équipe sait déjà ce qu’il faut. Nous vous aidons à le construire.
Les programmes Thinkia Mesh connectent données, plateformes et expérience utilisateur aux mêmes preuves que cite le juriste. Août 2026 concentre des jalons pour beaucoup de déploiements à haut risque — alignez-vous sur EUR-Lex, puis ouvrez la checklist ou contactez-nous.